Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 116.1 - Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec
Article 22
Versions de la disposition
22. Le Syndicat informe les producteurs de l’émission de contingents ponctuels en publiant sur son site Internet les volumes disponibles et les formalités à suivre pour les obtenir.
En vig.: 2020-12-16
22. Le Syndicat informe les producteurs de l’émission de contingents ponctuels en publiant sur son site Internet les volumes disponibles et les formalités à suivre pour les obtenir.
